Cette fois, le coup est venu de Poitou-Charentes et en particulier de Ségolène Royal. Depuis trois semaines, le contrat nouvelles embauches (CNE) accumule à nouveau les démêlés avec la justice, lui qui avait pourtant suscité peu de bruit lors de sa création en août 2005, comparé au tollé provoqué par son «cousin» le CPE.

Après deux décisions défavorables de la cour d'appel de Paris et de celle de Bordeaux en juillet, c'est cette fois Ségolène Royal qui a marqué un point, lundi, contre ce contrat à durée indéterminée qui prévoit, pour les entreprises de 20 salairés ou moins, une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier un salarié sans motif.

«Précarité». La présidente de la région Poitou-Charentes avait décidé, en février 2006, d'exclure des primes régionales pour l'emploi les entreprises ayant recours au CNE, «au motif qu'il favorise la précarité», précisait hier la Région. En juin 2006, un complément à cette décision rendait inéligible à l'attribution d'aides économiques toute entreprise du bâtiment qui souhaitait embaucher un jeune en CNE.

La préfecture de la Vienne est alors montée au créneau en jugeant cette politique illégale : le CNE avait été validé par le Conseil d'Etat et pouvait donc, selon elle, s'appliquer sur l'ensemble du territoire. L'ancien préfet Bernard Niquet avait saisi le tribunal administratif en août 2006, demandant l'annulation de ces deux mesures.

Mais, sur tous les éléments reprochés à Ségolène Royal, le tribunal administratif de Poitiers lui a donné raison. «Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de salariés réalisé au moyen du CNE.» Le tribunal a conclu que la région était compétente en matière de politique de l'emploi, et que celle-ci ne créait pas de discriminations entre les entreprises. «Il n'y a en effet pas de droit à la prime automatique», explique le directeur général des services au conseil régional, Jean-Luc Fulachier, insistant sur la volonté de la présidente de soutenir les embauches en CDI. Selon un communiqué de la région, Ségolène Royal «a noté avec satifaction que la défense de la qualité de l'emploi est validée par les juges».

«Cause». Début juillet, la cour d'appel de Paris avait déjà porté un coup sérieux au CNE en le jugeant contraire au droit international, via la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. Quelques jours plus tard, c'était au tour de la cour d'appel de Bordeaux de frapper. S'appuyant sur la même convention internationale, les juges bordelais ont qualifié le licenciement d'un salarié employé en CNE comme «dépourvu de cause réelle et sérieuse». Dans le cas poitevin, le nouveau préfet, Bernard Fragneau, qui n'a pas souhaité commenté la décision, a deux mois pour faire appel.

La rénovation du PS, il y a longtemps qu'Arnaud Montebourg en a pris le chemin. Jamais au côté de François Hollande, dont le député de Saône-et-Loire juge sévèrement l'« immobilisme ». Minoritaire au sein de son camp toutes ces dernières années, il a finalement rallié Ségolène Royal, dont il fut l'un des porte-parole pendant la campagne présidentielle et dont il salue encore les avancées. Devenu n° 2 du groupe socialiste à l'Assemblée, Montebourg apprécie que les élus puissent y élaborer des « contre-propositions » politiques, afin d'armer le PS pour affronter la droite. Car, selon lui, il ne faudra pas six mois avant que retentissent les premiers échecs de Nicolas Sarkozy. Le voici déjà qui critique le projet de révision constitutionnelle du président de la République...

L'an passé, lors de la Fête de la rose, à Frangy-en-Bresse, vous aviez invité Ségolène Royal. Quand vous songez à l'année écoulée, quelle impression prédomine ?

Malgré une sévère défaite, Ségolène Royal a réussi à faire bouger le PS par l'extérieur, là où nous, les rénovateurs de l'intérieur, avions échoué : faire entrer dans le projet des socialistes des questions que le parti esquivait, telles que l'autorité républicaine, la reconstruction de la puissance politique face à la toute-puissance des marchés, le projet de VIe République, la conversion à la lutte contre la crise climatique, la réconciliation avec l'entreprise comme lieu de production de richesse et de fabrication négociée du contrat social. Voilà des pas de géant par rapport à l'immobilisme des dernières années ! Malgré ces avancées, l'impréparation politique et les divisions de la gauche ont contribué à la défaite. Les querelles d'écuries, de chapelles et de clans l'ont emporté sur le travail collectif et le désir commun de vaincre.

Quelle part de responsabilité porte Ségolène Royal dans cet échec ?

Les responsabilités sont partagées. Elle n'a pas su, ou pas pu, rassembler toutes les forces du parti, ni su ni pu être prête, comme le parti lui-même. Cela pose le problème des divisions internes, même si elles appartiennent à une histoire qui nous est de plus en plus étrangère.

Comment réagir ?

Nous nous retrouvons dans la situation de 2002, comme un désagréable retour à la case départ. Aucune des raisons de la défaite d'alors n'a été sérieusement analysée, il n'y a pas eu d'inventaire, l'ombre portée de Lionel Jospin pendant toutes ces années n'a pas permis de mesurer à quel point l'offre politique de la gauche s'était figée. Le risque existe que tout recommence comme en 2002, mais tout doit être fait pour interdire au PS de redevenir la SFIO, puissante dans certains fiefs locaux et durablement absente du pouvoir national. Faut-il une clarification idéologique, au risque de la scission ? Le niveau d'exigence dans la rénovation après cette troisième défaite exclut toute division. Nous avons le devoir de ne pas nous diviser, tout en organisant notre propre mutation. Si quelqu'un avait l'idée saugrenue d'une scission, nous donnerions un avantage politique décisif à Nicolas Sarkozy pour les dix années à venir.

Le PS a-t-il vécu ?

L'idéal socialiste demeure, mais le système des motions et des contributions du parti d'Epinay a vécu ! On se jette des désaccords à la figure pendant plusieurs mois, pour ensuite faire des synthèses artificielles en quelques heures. C'est incompatible avec le bon fonctionnement d'un grand parti de gauche, qui a le devoir de rechercher les points d'accord, de les mettre en valeur, pour réduire ensuite à leur juste expression les points de désaccord et les trancher. Le PS ne peut pas rester un parti d'opposants et de protestation, il doit être un parti de contre-propositions, de préparation de l'alternance. Nous devons inventer un système d'écoute de la société en utilisant ses 300 000 adhérents et ses 50 000 élus, qui ne parviennent pas à se faire entendre de l'appareil central. Il faut récrire toutes les règles du jeu, y compris en ouvrant les primaires à l'ensemble des électeurs de gauche - à l'italienne - pour désigner notre candidat en 2012.

Est-ce l'état du parti qui l'a mis à la merci de Nicolas Sarkozy ?

La gauche et le PS paient très cher la facture de l'immobilisme. A ne vouloir rien changer, à espérer que les alternances viendraient automatiquement, comme si la paresse pouvait être payée en retour, à trop sous-estimer l'adversaire, nous nous sommes condamnés à rester minoritaires. J'ai beaucoup médité sur ma part de responsabilité dans l'histoire de la rénovation engagée au PS depuis 2002. Nous avons isolé, par nos comportements, les thèmes de la rénovation, et nous avons ainsi autorisé la vieille maison, dirigée par François Hollande, à nous diaboliser. Une famille où la transmission ne se fait pas vers les nouvelles générations, où l'on persécute sa jeunesse, même turbulente, c'est une famille qui a décidé de vieillir - peut-être de s'éteindre - sans se renouveler. C'est ce qui est arrivé ces dernières années. Nous avons pris le mauvais chemin pour nous faire entendre de nos aînés. Pour sauver le Parti socialiste, il faudra s'y prendre autrement.

Jean-Marc Ayrault toujours président du groupe à l'Assemblée, François Hollande premier secrétaire : la rénovation paraît mal engagée...

Il est évident que les premiers signes envoyés ne sont pas très positifs, alors que tous les partis sociaux-démocrates européens changent immédiatement les équipes dirigeantes après une défaite. Le risque d'une stratégie de la lenteur est très lourd. Aujourd'hui, c'est malheureusement le scénario de 2002 qui est à nouveau en marche. Avec une lueur d'espoir : le groupe socialiste à l'Assemblée est devenu un lieu de fabrication de contre-propositions politiques, sur tous les sujets esquivés par le parti ces dernières années - santé, retraites, éducation, immigration, mondialisation, industrie...

Quels sont vos rapports avec François Hollande ?

C'est le premier secrétaire. Il l'est jusqu'à l'an prochain.

A quoi doit ressembler son successeur ?

A quelqu'un capable de trancher, prenant des risques, préférant l'ouverture du parti à son repli et le remettant au travail collectif. Donc réellement différent. *

Comment comptez-vous participer à la réforme institutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, alors qu'elle s'inscrit clairement dans le cadre de la Ve République ?

Considérer la Ve République comme un objet de culte est un contresens sur la désagrégation du système politique à la française. Pourquoi la Ve République a-t-elle perdu autant de soutiens dans la société ? Elle produit de l'enfermement, de l'isolement et de l'autoritarisme. Or il ne faut jamais confondre un pouvoir fort, capable de prendre des décisions et de réformer, avec un système autoritaire, incapable de discuter avec la société et de l'emmener vers son destin. Lors de la dernière élection présidentielle, les candidats porteurs de l'idée d'une VIe République étaient ultramajoritaires ! Sur ce sujet, Nicolas Sarkozy reste le conservateur obstiné d'un système moribond.

Comment la responsabilité du chef de l'Etat doit-elle, selon vous, être exercée ?

Le président est statutairement en position de ne pas être responsable, car il est un arbitre, qui doit faire respecter le pacte suprême et veiller à le respecter lui-même scrupuleusement. Le président ne gouverne pas, c'est le rôle du gouvernement. Qu'il le veuille ou non, c'est dans la Constitution, et il n'a aucune légitimité, sans le peuple souverain, pour décider de la transformer à son profit en s'arrogeant des prérogatives qui appartiennent au gouvernement. Il est incroyable que l'Elysée, aujourd'hui, rende des arbitrages budgétaires en lieu et place du Premier ministre ; il est inadmissible que les conseillers de la présidence campent dans les ministères et chaperonnent les membres du gouvernement, en ayant plus de pouvoir qu'eux ! Vous, citoyens, nous, parlementaires, nous n'obtenons de comptes que d'un ministre sans pouvoir, alors que nous ne pouvons pas interroger le conseiller - celui-ci, d'ailleurs, n'a aucune existence statutaire. Et nous ne pourrons jamais interroger le président. Donc la responsabilité présidentielle n'existe pas, c'est une fiction, et c'est d'ailleurs pour cela que le général de Gaulle y a apposé un gouvernement, sous le contrôle du Parlement, accessible à la sanction (censure) et au questionnement permanent du pouvoir parlementaire.

Vous êtes en train de nous dire que Nicolas Sarkozy, depuis deux mois, ne respecte pas la Constitution...

Il ne respecte pas l'article 20 de la Constitution. Or il n'a aucun pouvoir pour abroger de fait cet article, selon lequel le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Nous sommes dans un phénomène de concentration monarchique des pouvoirs, et de risque, à tout moment, d'excès de pouvoir. En l'état, la Constitution ne peut pas être modifiée par violations successives. Lorsque nous posons des questions à un ministre, par exemple Mme Pécresse, chargée des universités, mais qui a été dessaisie du dossier, comment fera-t-elle pour nous répondre ? Le président Sarkozy, en réalité, fait dériver le système institutionnel vers davantage d'irresponsabilité. C'est précisément de cet excès-là que la Ve République est en train de mourir. Nicolas Sarkozy prétend aujourd'hui qu'il sera responsable quand surviendront les premiers problèmes. Mais il ne sera responsable de rien ! Car personne ne pourra le questionner, ni le censurer ni le renverser.

Tout le monde veut renforcer le rôle du Parlement. Pour vous, quelles sont les pistes indispensables ?

Il faut renforcer tous les systèmes de contrôle : des commissions d'enquête libres, un contrôle sur les ministres, dont la responsabilité doit pouvoir être mise en cause par les parlementaires, une amélioration du contrôle de l'argent public, de la politique étrangère et militaire, qu'il s'agisse des opérations extérieures ou des négociations européennes, par exemple. Si le président augmente ses pouvoirs, en contrepartie le Parlement doit être libre. Supprimons l'article 49.3, sauf pour les lois de finances, où il se justifie encore. Réduisons l'usage des ordonnances, utilisées abusivement pour transposer les directives européennes. Les nominations dans les autorités dites indépendantes, comme le CSA ou la Cnil, doivent relever d'une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Il faut enfin rendre le Parlement plus représentatif de la société, avec une réforme du Sénat - véritable anomalie - de la proportionnelle dans l'une des deux chambres et le vote des étrangers aux élections locales. Et puis il y a le mandat parlementaire unique, oublié opportunément par le président. Quant au Conseil constitutionnel, composé d'une façon excessivement politicienne, il doit devenir accessible au citoyen et ne pas être exclusivement chargé de sanctionner les excès de pouvoir du Parlement, mais aussi être en mesure de contrôler les actes de l'exécutif. Si un ministre viole la Constitution par une déclaration ou un acte, ceux-ci doivent être censurés.

Face à cette hyperprésidentialisation du régime, quels autres contrepoids prônez-vous ?

La justice est aujourd'hui une autorité déléguée ; il faut bâtir les conditions de la séparation des pouvoirs entre la justice et le gouvernement. Est-il normal que la carrière des magistrats dépende du gouvernement ou que les procureurs soient ceux du gouvernement plus que ceux de la République ? Le problème de l'indépendance des médias, dans une démocratie d'opinion où la personnalisation du système politique est poussée à l'extrême, doit faire partie de la réforme institutionnelle. De nombreux pays européens institutionnalisent des règles du jeu pour empêcher les intrusions du pouvoir politique dans le système médiatique et la connivence des pouvoirs économiques contrôlant les médias avec le pouvoir politique. Il faut imposer un statut pour les journalistes et les sociétés de journalistes, et interdire aux propriétaires de médias de vivre de la commande publique.

Un mot pour qualifier aujourd'hui Nicolas Sarkozy ?

L'homme qui voulait être Premier ministre.

Bernard Kouchner ?

Un sac de riz pour justifier la fin de l'impôt sur la fortune.

Rachida Dati ?

Une aventurière Place Vendôme.

François Hollande ?

L'ex-principal défaut de Ségolène Royal.

Bertrand Delanoë ?
Paris n'est pas la France.

Ségolène Royal ?

A la recherche du temps perdu.


source : http://www.renover-maintenant.org/